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RECHERCHE · TSO

Les infirmières canadiennes ont fait 8,2 heures supplémentaires par semaine en moyenne en 2022 — un sommet historique.

Le temps supplémentaire obligatoire est l'indicateur de conditions de travail où la distinction fédéral-provincial pèse le plus. Le TSO québécois (temps supplémentaire obligatoire) repose sur un cadre juridique différent du « mandatory overtime » ontarien. Les chiffres ci-dessous les distinguent soigneusement — toute personne qui publie un seul pourcentage national de TSO mélange deux choses différentes.

Dernière mise à jour :

Les chiffres

Comment refuser un temps supplémentaire obligatoire (Québec / Ontario)

  1. Documente la demande : qui a demandé, quand, les heures supplémentaires proposées et toute menace de mesure disciplinaire. Une trace écrite (texto, courriel ou note prise sur le moment) te protège plus tard.
  2. Au Québec : invoque l'article 12.07 de la convention collective FIQ — le TSO est exceptionnel, pas routinier. La représentante FIQ locale peut déposer un grief sur un patron de TSO répété chez le même employeur.
  3. En Ontario : il n'y a pas de plafond légal au-delà de 48 h/semaine si l'employeur a déposé une Excess Hours Agreement, mais tu peux refuser si ton refus ne met pas en danger un patient déjà pris en charge. Documente le transfert.
  4. Compétence fédérale (ex. infirmières des Services aux Autochtones) : le Code canadien du travail Partie III plafonne les heures à 48/semaine sans le consentement écrit du travailleur.
  5. Si l'employeur exerce des représailles après ton refus : dépose une plainte formelle à la CNESST (Québec) ou au ministère du Travail (Ontario) dans les 90 jours, et signale anonymement sur CareVoice pour que le patron entre dans le registre public.

Questions fréquentes

Le TSO est-il légal pour les infirmières au Canada?
Cela dépend de la province. Au Québec, le TSO est régi par le Code du travail et la convention collective FIQ; refuser peut entraîner une plainte à l'OIIQ pour abandon de patient. En Ontario, le « mandatory overtime » des conventions ONA est contestable par grief. Le Bill 205 du Manitoba (2022) cherchait à le restreindre mais n'est pas encore en vigueur.
Combien d'heures supplémentaires les infirmières canadiennes font-elles?
8,2 heures par semaine en moyenne pour les infirmières à temps plein en 2022 — un sommet historique. 9,5 % travaillent 49 h+ par semaine, contre 6,2 % en 2019. 10,2 % font des heures supplémentaires non rémunérées (Statistique Canada, EPA 2023).
À quel point le TSO est-il pire au Québec?
Le TSO a culminé à 2,75 % de toutes les heures FIQ au Saguenay-Lac-Saint-Jean en janvier 2023 — l'équivalent d'un quart de travail forcé toutes les deux semaines par infirmière (données FIQ via Radio-Canada). Sous la nouvelle convention 2024-2028, le taux est passé sous 1 % à l'échelle du réseau, mais ~30 000 griefs historiques de TSO ont coûté 7 M$ à un seul CIUSSS en 2025.

Si ton quart a été prolongé au-delà de tes heures prévues et n'a jamais atteint un dossier officiel, CareVoice est le registre public anonyme où ça se compte.

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TSO et heures supplémentaires obligatoires au Canada : statistiques 2026 | CareVoice